Certifications diverses

SOMMAIRE

DUPLICATA DE PERMIS DE CHASSER

1. Première demande

S'adresser à l'Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)*, 39 bd Albert Einstein 44 000 Nantes.

2. Duplicata

S'adresser à la Préfecture qui vous a délivré le permis initial en adressant un courrier libre où vous précisez vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que votre adresse postale.

Si possible, précisez également le n° et la date de la délivrance du permis de chasser dont vous demandez le duplicata.

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CHIENS DANGEREUX

Déclaration obligatoire en mairie pour obtenir le permis de détention.

S'ADRESSER A :

- Hôtel de Ville de Saint-Nazaire, unité Affaires Générales / élections - 02.40.00.40.00

1ère catégorie (non inscrit au Livre des Origines Français "L.O.F.")
- pit-bull
- chiens assimilables aux staffordshire terrier et american staffordshire terrier
- boerbull et chiens d'apparence tosa-inu

CONDITIONS DE DETENTION :

- être majeur
- ne pas être sous tutelle
- ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation judiciaire même avec sursis (un contrôle sera effectué auprès du Casier Judiciaire National).

PIECES A FOURNIR :

- passeport de l'animal
- certificat de stérilisation
- certificat de vaccination anti-rabique
- assurance comportant le nom du chien, le n° du tatouage et la race
- pièce d'identité du propriétaire
- attestation d'aptitude délivrée par une personne habilitée
- une évaluation comportementale délivrée par un vétérinaire agréé

2ème catégorie
- staffordshire terrier
- american staffordshire terrier
- rottweiller
- tosa

CONDITIONS DE DETENTION :

- être majeur
- ne pas être sous tutelle
- ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation judiciaire même avec sursis (un contrôle sera effectué auprès du Casier Judiciaire National).

PIECES A FOURNIR :

- passeport de l'animal
- certificat de vaccination anti-rabique
- assurance comportant le nom du chien, le n° du tatouage et la race
- pièce d'identité du propriétaire
- présentation du "L.O.F." (non obligatoire pour les rottweiller)
- attestation d'aptitude délivrée par une personne habilitée
- une évaluation comportementale délivrée par un vétérinaire agréé

Le permis de détention doit être tenu à la disposition des services de police.

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ANIMAUX

S'ADRESSER A :

- Hôtel de Ville de Saint-Nazaire, unité Affaires Générales / élections - 02.40.00.40.00

Chiens / Chats : errants, trouvés, perdus, morts

- prendre contact avec l'Hôtel de Ville de Saint-Nazaire, unité Affaires Générales
- donner le maximum de renseignements sur l'animal

La prise en charge est effectuée ensuite par la fourrière intercommunale de Guérande : Coordonnées Fourrière et Refuge.

Destruction d'animaux nuisibles

- imprimé à retirer à l'Hôtel de Ville de Saint-Nazaire, unité Affaires Générales

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COPIES CONFORMES

Depuis le 1er octobre 2001, la certification conforme n'existe plus que pour des copies demandées par une autorité étrangère.

S'ADRESSER A :

- Hôtel de Ville de Saint-Nazaire, unité Affaires Générales / élections - 02.40.00.40.00

- mairies annexes :

Immaculée 02.40.66.48.23
Méan-Penhoët 02.40.22.51.41
Saint-Marc sur Mer 02.40.91.90.84

PIECES A FOURNIR :

- document original et copie

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DEBITS DE BOISSONS

S'ADRESSER A :

- Hôtel de Ville de Saint-Nazaire, unité Affaires Générales / élections - 02.40.00.40.00

Débit sédentaire
Mutation et translation de licence I, II, III, IV

PIECES A FOURNIR :

- ancien récépissé
- pièce d'identité du nouveau titulaire de la licence
- copie des statuts (s'il s'agit d'une société)
- permis d'exploitation

autorisation de débits de boissons temporaires

CONDITIONS :

Faire une demande écrite au Maire en indiquant :

- date et lieu de la manifestation
- coordonnées de la personne responsable
- catégorie de débit demandé

demande d'animation musicale

CONDITIONS :

En application de l'arrêté municipal du 03 juin 1994, tout exploitant de débit de boissons souhaitant faire une animation musicale, doit en faire la demande par écrit adressée au Maire. Ce courrier doit indiquer :

- date et lieu
- heure de début et heure de fin de l'animation musicale
- nom du groupe se produisant

demande d'ouverture tardive

CONDITIONS :

Les débits de boissons sur la commune de Saint-Nazaire peuvent ouvrir jusqu'à 2 heures du matin toute la semaine en application de l'arrêté préfectoral en date du 6 avril 2010.

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LEGALISATION DE SIGNATURE

S'ADRESSER A :

- Hôtel de Ville de Saint-Nazaire, unité Affaires Générales / élections - 02.40.00.40.00

- mairies annexes :

Immaculée 02.40.66.48.23
Méan-Penhoët 02.40.22.51.41
Saint-Marc sur Mer 02.40.91.90.84

PIECES A FOURNIR ET CONDITIONS :

- signer le document en présence de l'agent municipal de l'unité Affaires Générales
- présenter une pièce d'identité

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PARAPHES DE REGISTRES

S'ADRESSER A :

- Hôtel de Ville de Saint-Nazaire, unité Affaires Générales / élections - 02.40.00.40.00, pour coter et parapher les documents suivants uniquement :
- registre piégeurs agréés
- fabricants et marchands d'or d'argent ouvré ou non ouvré
- pharmaciens pour substances vénéneuses inscrites au tableau B
- médicaments dérivés du sang - pharmacovigilance
- établissements recevant des adultes en application du Code de la Santé Publique

Les autres registres relèvent soit :

- du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire - 77 rue Albert de Mun - 44600 Saint-Nazaire - 02.40.22.52.32
- ou pour celui tenu par l'organisation de vide-greniers, le Commissariat de Police - 59 rue du Général de Gaulle - 44600 Saint-Nazaire - 02.51.76.17.00

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CERTIFICAT DE DOMICILE

La preuve du domicile et de la résidence est établie par une simple déclaration sur papier libre, sauf pour l'inscription ou le changement d'adresse sur la liste électorale, la carte nationale d'identité, le passeport, l'attestation d'accueil, démarches pour lesquelles un justificatif du domicile doit être fourni.

Lorsque ce document est réclamé par une autorité étrangère, se présenter à l'Hôtel de Ville de Saint-Nazaire, unité Affaires Générales/élections, muni d'une pièce d'identité et d'un des justificatifs indiqué ci-dessus.

S'ADRESSER A :

- Hôtel de Ville de Saint-Nazaire, unité Affaires Générales / élections - 02.40.00.40.00

DELAI D'OBTENTION :
3 jours

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CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE DOMICILE

Document demandé par la Douane pour les personnes s'établissant dans un pays étranger et emmenant avec eux des objets personnels.

Certificat établi sous la forme d'une déclaration faite à l'Hôtel de Ville, unité Affaires Générales/ élections sur présentation de pièces d'identité.

S'ADRESSER A :

- Hôtel de Ville de Saint-Nazaire, unité Affaires Générales / élections - 02.40.00.40.00

PIECES A FOURNIR :

- pièce d'identité
- indication de la nouvelle adresse à l'étranger

DELAI D'OBTENTION :
3 jours

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ATTESTATION D' ACCUEIL

L'attestation d'accueil permet à un étranger de venir en France pour une visite privée égale ou inférieure à 3 mois.

S'ADRESSER A :

- Hôtel de Ville de Saint-Nazaire, unité Affaires Générales / élections - 02.40.00.40.00

PIECES A FOURNIR :

imprimé à remplir par l'hébergeant
timbre fiscal de 45 euros "O.M.I."
carte nationale d'identité ou passeport
carte de séjour temporaire ou carte de résident en cours de validité
contrat de location ou acte de propriété
facture récente : EDF - Téléphone - Eau -
justificatifs de ressources : bulletins de salaire, avis d'imposition
les ressources doivent être au minimum égales au montant journalier du SMIC multiplié par le nombre de jours de présence de l'étranger sur le territoire national.
indication de la souscription de l'assurance spéciale par l'hébergé ou par l'hébergeant

DELAI D'OBTENTION :

5 jours

DEMANDE DE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL

POUR RETIRER L'IMPRIME, S'ADRESSER EN :

Sous-Préfecture de Saint-Nazaire

1 rue Vincent Auriol - 44600 Saint-Nazaire

Tél : 02.40.00.72.72

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SYNDICATS PROFESSIONNELS

Dépôt obligatoire en Mairie pour enregistrement de toutes modifications intervenant dans la vie des syndicats dont le siège social est à Saint-Nazaire.

S'ADRESSER A :

- Hôtel de Ville de Saint-Nazaire, unité Affaires Générales / élections - 02.40.00.40.00

PIECES A FOURNIR :

- 2 exemplaires des statuts du syndicat
- 2 exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale
- 2 exemplaires de la composition du bureau (noms, prénom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, fonction au sein du bureau, date et lieu de naissance et adresse)

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