PLU

Cartographie du PLU (Plan Local d'Urbanisme) (ouverture en grand format dans une nouvelle fenêtre=

À la suite de l’enquête publique (du 18 octobre au 18 novembre 2016), le commissaire enquêteur a remis son rapport. Ce dernier tient compte des avis des Personnes Publiques Associées et des commissions départementales (CDNPS et CDPENAF), des observations formulées au cours de l’enquête publique et du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Des modifications ont été apportées aux pièces constitutives du dossier de PLU (rapport de présentation, règlement, plan de zonage ou annexes). Elles ne remettent pas en cause l’économie générale du projet.

Le dossier modifié a donc été approuvé au Conseil communautaire du 21 mars 2017. Le PLU est applicable depuis le 30 mars.

Les documents du PLU sont consultables au service Urbanisme de l'Hôtel de Ville ou Opens external link in new windowen téléchargement.

A savoir

La CARENE a initié une démarche d'élaboration d'un PLU intercommunal. Pour plus d'information, Opens external link in new windowconsultez la plateforme en ligne.