Le PLU est constitué de différentes pièces :
• un rapport de présentation qui comprend :
- un diagnostic du territoire (ses forces et faiblesses dans les domaines de l’habitat, de la démographie, de l’économie, des déplacements...) ;
- l’analyse de l’état initial de l’environnement ;
- les choix retenus pour établir le PADD et la délimitation des zones ;
- l'évaluation et la prise en compte des orientations du plan sur l'environnement.
• un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations d’urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la Commune (le projet de territoire) ;
• le règlement qui applique concrètement les orientations du projet par des règles écrites (elles encadrent l’occupation des sols, la forme des bâtiments, les conditions de desserte automobile, les normes de stationnement, l’aménagement extérieur, les possibilités maximales de construction...). Il est complété par le plan de zonage et ses annexes.
Retrouvez l'intégralité du PLU approuvé en conseil municipal du 18 décembre 2009 dans la rubrique "Les documents du PLU"
Comment utiliser les différents documents ?
Comment obtenir des informations sur ma parcelle ?
1. Repérez votre parcelle sur le plan de zonage et définissez la zone réglementaire dont elle dépend (la légende se situe à droite de la carte).
2. Référez vous au règlement par zone pour connaître les règles d’urbanisme applicables à votre terrain
3. Vérifiez que votre terrain ne comporte pas de contraintes particulières en consultant les plans suivants :
- les espaces boisés classés et répertoriés
- les périmètres particuliers : emplacements réservés, périmètres de sursis à statuer, périmètres de mixité sociale
- la protection du patrimoine architectural (concerne le centre ville uniquement).
Si votre parcelle est concernée par la protection du patrimoine architectural, consultez sa réglementation (pour faciliter la recherche, les rues concernées ont été classées par ordre alphabétique).
- règlement de A à G
- règlement de G à Z
4. Si votre parcelle se situe aux abords de la RD 492, dans le parc d’activités de Brais ou dans le secteur du Courtil-Brécard, vous êtes concerné par une orientation d’aménagement. Vous trouverez tous les renseignements dans le document « III. Les orientations d’aménagement par secteur »
5. Pensez à consultez les annexes opposables et les annexes facultatives dans la rubrique "Les documents du PLU"
Je voudrais connaître la stratégie d’aménagement de la commune pour les 15-20 ans à venir.
Vous pouvez consulter le Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) qui décline la stratégie en 6 orientations thématiques.
Je souhaite avoir des explications sur les choix de la municipalité concernant le PLU
Vous pouvez lire le rapport de présentation, partie 3 intitulé « Les choix retenus pour établir le P.A.D.D. et la délimitation des zones – Exposé des motifs des changements apportés par la révision ».
Ce document explique le contenu et l’élaboration des différents documents du PLU. Il se compose de différentes parties :
- Les choix retenus pour établir le PADD,
- Les orientations d’aménagement,
- Les choix retenus pour la délimitation du zonage,
- L'explication des motifs des règles applicables (partie 1, partie 2, partie 3, partie4)
- Les classements, servitudes d’urbanisme et dispositions complémentaires,
- La compatibilité du PLU avec le contexte réglementaire
Comment prendre en compte l’environnement de ma commune ?
Concernant l’environnement urbain, vous pouvez consulter les cahiers de prescriptions architecturales qui vous donnent des conseils à appliquer pour respecter les différents types d’architectures nazairiennes.
1. Repérez dans quel secteur architectural vous vous situez en consultant le cahier « les secteurs urbains cohérents ».
2. Référez vous au cahier architectural qui vous concerne :
L’architecture brièronne et rurale
Concernant l’environnement naturel, vous trouverez toutes les informations sur Saint-Nazaire dans l’ "Etat initial de l’environnement" disponible dans le rapport de présentation.
De plus, la Ville a mis en place une trame verte et bleue qui permet de garantir des continuités naturelles malgré le développement de la ville.
1. Repérez sur la cartographie si votre parcelle est concernée par la trame verte et bleue.
2. Reportez vous au document explicatif pour avoir des informations précises sur les éléments constitutifs de cette trame verte et bleue
Le PLU, un contexte législatif particulier
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document de planification urbaine créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
La planification urbaine permet d’anticiper et d'accompagner le développement démographique, économique et social d’une ville.
Élaboré à l’échelle de la commune en cohérence avec les autres documents d’urbanisme (PLH, PDU, SCOT…), le PLU présente la stratégie d’aménagement de la municipalité, définit la destination générale des sols (zones urbanisées, zones à urbaniser, espaces naturels...) et fixe les règles de construction adaptées pour chaque zone. Il se substitue au Plan d’Occupation des Sols (POS).
Le PLU s’impose à tous : particuliers, administrations et entreprises. Il sert de référence à l’instruction de diverses demandes (permis de construire, déclaration de travaux...).
Comment élabore-t-on un PLU ?
La procédure d’élaboration du PLU est encadrée par la loi. Elle se déroule en cinq grandes étapes, de durée inégale :
- Étape 1 : délibération du conseil municipal prescrivant l’élaboration du PLU et définissant les modalités de concertation et consultation ;
- Étape 2 : débat au sein du conseil municipal sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;
- Étape 3 : délibération du conseil municipal arrêtant le projet du PLU
- Étape 4 : enquête publique organisée par arrêté du maire
• synthèse de l’enquête publique
• le projet peut éventuellement être modifié suite à l’enquête publique
- Étape 5 : délibération du conseil municipal approuvant le PLU.