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Accueil > Urbanisme / Habitat > PLU > Règlement

Règlement

Le règlement du PLU  précise les règles qui régirent la construction à Saint-Nazaire. Vous pouvez vous y référer pour connaître celles applicables à votre parcelle.

 

Articles 1 et 2


Définissent ce que j’ai le droit de construire sur mon terrain.

Articles 3 et 4

Définissent mes réseaux d’alimentation (eau, électricité, téléphone...) et d’évacuation (eaux usées, eaux de pluie...) et la façon dont je vais accéder à mon terrain.

Articles 5 et 9


Définissent la taille minimale de mon terrain pour être constructible et l’emprise au sol à laquelle j’ai droit (seulement dans les zones paysagères les plus sensibles).

Articles 6, 7 et 8

Définissent l’implantation de ma construction sur le terrain par rapport aux voies et aux limites séparatives.

Articles 10

Définissent la ou les hauteurs de ma construction, hauteurs totales et hauteurs par rapport aux constructions voisines.

Articles 11

Donne des indications sur l’aspect extérieur de ma construction (harmonie des formes et des couleurs, utilisation des matériaux...).

Articles 12

Définit le nombre et le type de places de stationnement que je devrai réaliser sur mon terrain.

Articles 13

Définit la façon dont je peux aménager la surface non bâtie de mon terrain (quelle végétation ? combien d’arbres ? etc...


Consultez  le règlement du PLU
 

Ce règlement n'est pas opposable et n'est consultable qu'à titre d'information

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